CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de prestations de service conclues par Moola Yoga auprès d’acheteurs non professionnels («clients, client, cliente ») pour acheter les services auprès de Moola Yoga et sur le site www.moolayoga.fr suivant : cours en ligne, cours, ateliers, stages, événements de yoga et de méditation.

Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du client.

Ces conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande et sont accessibles à tout moment  sur le site www.moolayoga.fr et prévaudront sur tout autre document. Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur.

Le client déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et les avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande sur le site www.moolayoga.fr

 

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Marie Capron

N Siret :45352198100028

contact@moolayoga.fr

06 22 06 47 68

 

Article 2 : Services

L’abonnement engage le client sur la durée choisie, indépendamment du fait que le client assiste ou pas au cours, ce qui ressort de sa responsabilité. En cas de fermeture momentanée des salles de yoga, des cours en ligne sont proposés en remplacement.

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.moolayoga.fr les services qu’il souhaite commander. Les offres de service sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Moola Yoga se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours diffusées sur son site. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande. Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des services.

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte sous un espace personnel. Pour ce faire il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes concernant son état-civil et ses coordonnées. Le client est responsable des informations fournies qui sont strictement personnelles et qu’il peut modifier en se connectant à son compte. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation, dans la cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le client pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à contact@moolayoga.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.moolayoga.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute  suppression du compte engendre la suppression de toutes informations personnelles du client

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve d’interruption en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Moola Yoga. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Moola Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux prestations de services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du client.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.moolayoga.fr.

Les prix sont indiqués en euros et son TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le vendeur sur le site www.moolayoga.fr

Le paiement peut s’effectuer par virement, par chèque, par voie sécurisée Paypal sur le site www.moolayoga.fr. Les données de paiement sont échangées en mode cryptées grâce au protocole défini par les prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.moolayoga.fr. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Moola Yoga des sommes dues.

Une facture pourra être établie sur demande.

 

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par email à l’adresse : contact@moolayoga.fr. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Moola Yoga est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux cours en ligne.

L’arrêt de l’abonnement n’est possible que pour une raison médicale ou professionnelle et ne sera pris en compte qu’après réception d’une demande écrite par email à contact@moolayoga.fr comprenant l’envoi du certificat médical pour toute raison de santé, l’envoi de justification de mutation ou de déménagement pour toute raison professionnelle. La suspension intervient le mois suivant la réception de la demande écrite du client.

Moola Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.

 

Article 5 : Responsabilité et garantie

Moola Yoga propose des cours en ligne et n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des clients utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.

Moola Yoga recommande fortement à tout client d’obtenir un certificat médical auprès de son médecin pour la pratique du yoga. Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des prestations de services. Le Yoga est le respect de son corps et chaque jour la pratique peut être différente: Moola yoga propose des options dans les postures, le client doit écouter son corps et prendre l’adaptation qui lui convient au moment de sa pratique sans pousser ses limites pour ne pas se blesser. Moola Yoga décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez le client qui est l’unique responsable de sa pratique.

Moola Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par le client dans les vidéos en ligne ou les live zoom. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du client concerné.

Si la cliente est enceinte, elle doit impérativement le signaler et avoir l’accord de son médecin avant toute pratique de yoga surtout lors des séances en vidéo ou en ligne et éviter les torsions, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures qui occasionnent une gêne. La cliente doit sortir immédiatement d’une posture si elle ne se sent pas bien.

Les services en ligne sont payants et sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats et sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Article 6 : Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et la prestation de service.

Les informations personnelles collectées par Moola Yoga et sur le site www.moolayoga.fr peuvent inclure les noms, prénoms, adresse postale et email, numéro de téléphone portable, etc. Les données à caractère personnel sont confidentielles et réservés à l’usage unique de Moola Yoga. Moola Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Le responsable de traitement des données est Moola Yoga, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@moolayoga.fr

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.moolayoga.fr est la propriété de Marie Capron et est protégé par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.

 

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGV.

 

Article 9 : Réclamations – Informations- Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@moolayoga.fr